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Aix les Bains


La carte nationale d'identité

 Modalités pour une personne mineure



Carte nationale d'identité - 180*130
Délai : 4 à 6 semaines, voire plus selon les périodes.
Le demandeur doit être de nationalité française.
Validité 10 ans.               
Coût : gratuit.


Web3 Suivi de la CNI sur le site internet du Ministère de l'intérieur

>> Modalités pour une personne majeure


La présence des mineurs est exigée lors de la demande de carte nationale d'identité.
Le mineur doit être accompagné d’une personne exerçant l’autorité parentale (père, mère, tuteur).
 
Service passeports - Cartes d'identité
4 rue Jean Monard
73100 Aix-les-Bains
Tél. : 04 79 35 78 93
Permanences : Du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30.
Fermeture exceptionnelle le 30 avril 2012.
http://ville-aixlesbains.eu/index.php/cms/295/Bienvenue-sur-le-site-de-la-mairie

Pièces à fournir

Les originaux de l’ensemble des pièces doivent être présentés ; le demandeur doit également remettre les photocopies des pièces qui restent en sa possession (pièce d’identité, justificatif de domicile, justificatif de nationalité française).



 >> Modalités pour une personne majeure
 

Pièces à fournir

 Liste des pièces à fournir
Personne mineure

Puce Ancienne carte d'identité sécurisée (si renouvellement).

Puce Carte d'identité sécurisée du parent qui se présente avec l'enfant.
Puce Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois.


Puce 2 photos d’identité identiques moins de 6 mois répondant aux normes du Ministère de l’intérieur (ISO/IES 19794-5 :2005) :


Photos d’identité : pas de photos scannées et appareils photographiques automatiques, prises de face, récentes (moins de 6 mois), centrées et identiques, le visage bien dégagé (sans coiffe et aux normes imposées) le fond doit être gris neutre, de format 35x45 mm sans les bords.
Photo passeport et carte d'identité
PDF Télécharger la fiche détaillée du Ministère de l'intérieur
(version PDF - 181 Ko)

Merci de ne pas écrire sur les photos ou les couper.

Puce 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois des parents (original).
Exemples :
Facture de gaz, électricité ou eau.
Attestation d’assurance appartement, avec tampon et signature de l’assureur.
Dernier avis d’imposition.
Quittance de loyer d’un organisme officiel (O.P.A.C., LA SASSON, S.O.L.L.A.R.)
Facture téléphone mobile ou fixe.

Cas particuliers



Listes des pièces à fournir
Personne mineure : cas particuliers

En cas de divorce

Puce  Jugement de divorce avec le sceau du tribunal (original et photocopie).

En cas de perte
Puce Feuillet de déclaration à établir auprès de la Police municipale.
Web3 Téléprocédure : déclaration de perte de papiers (passeport, C.N.I., certificat d'immatriculation)
Puce Document officiel avec photo justifiant de votre identité (permis de conduire, passeport, carte vitale…).
Si vous ne pouvez pas fournir ce document, vous devez présenter 2 attestations, écrites par 2 personnes différentes, attestant de votre identité + une photocopie de leur pièce d’identité sécurisée.
Puce Timbre fiscal de 25 €.

En cas de vol
Puce Feuillet de déclaration à établir auprès de la gendarmerie.
Puce Timbre fiscal de 25 €.

Hébergement chez un tiers
Puce Justificatif de domicile au nom de l’hébergeant.
Puce Attestation d’hébergement.
Puce Carte d’identité sécurisée de l’hébergeant.

Garde alternée
Puce  Justificatif de domicile des 2 parents.
Puce Carte d’identité des 2 parents.

Exercice de l’autorité parentale par un tiers
Puce Il faut présenter la copie de la décision de justice.

Mineur sous tutelle
Puce Copie de la décision du conseil de famille.
Ou la copie de la décision de justice désignant le tuteur.

Nom sur la carte d’identité
La carte d’identité est établie au nom de la famille de l’intéressé. Il est possible d’y faire figurer un nom d’usage.
Le nom choisi devra être mentionné à la rubrique «deuxième nom».

Retrait de la carte d’identité

Le représentant légal doit se présenter muni de ses papiers d’identité.