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Aix les Bains

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Brûlage de déchets végétaux dans les jardins

Vert - 180*135
En application du Règlement sanitaire départemental, l'incinération à l'air libre des déchets ménagers produits par les ménages est interdite.
 


Déchets verts



Les déchets verts, issus des travaux d'entretien des jardins des particuliers :

  • tontes,
  • taille des haies et arbres,
  • feuilles mortes,
  • résidus d'élagage,

sont assimilés à des déchets ménagers, dans la mesure où ils émanent du fonctionnement des ménages.

En conséquence, le brûlage de ces déchets dans les jardins est également interdit.

Cette réglementation a pour but de prévenir toute atteinte à la salubrité publique dans les zones urbanisées, puisque l'incinération dans les jardins peut être source de fumées et de polluants d'impact non négligeable sur la santé. D'autant plus qu'il existe des filières appropriées d'élimination et de valorisation de déchets ménagers, tel que le compostage ou les déchetteries.

>> Voir les déchetteries proches d’Aix-les-Bains

Déchets agricoles



S'agissant du brûlage de déchets agricoles - il faut entendre les déchets issus d'une activité agricole - celui-ci se doit de respecter les dispositions contenues dans l'arrêté préfectoral DDAF/SE n°2004/191 du 13 juillet 2004, relatif à la prévention des incendies de forêt. II s'applique sous réserve des autres réglementations, fixe une période d'interdiction estivale et porte sur des activités agricoles telles que l'écobuage, ou le débroussaillement.

Ainsi, un exploitant agricole peut incinérer des sarments de vignes dans la mesure où leur collecte, leur transport et leur traitement n'est pas pris en compte par la collectivité.

Comment se débarrasser de ses déchets végétaux ?

Les déchets végétaux, c’est pour la déchetterie ou le composteur.

Pour vous débarrasser de vos déchets végétaux, il y a des gestes à bannir et à cultiver.

Gestes à proscrire

Puce retrait Jeter les déchets verts avec le reste des ordures ménagères.
Cela est interdit par la Communauté d’agglomération du lac du Bourget (C.A.L.B.) responsable de la collecte et du traitement des déchets.

Puce retrait Les brûler dans votre jardin.
Pour des raisons de sécurité et d’environnement, le brûlage à l’air libre des déchets végétaux est interdit dans toute la Savoie et tout au long de l’année par un arrêté préfectoral du 3 mars 1986 (articles 83, 84 et 85). Les personnes qui ne respectent pas cette mesure sont passibles d’une amende de 68 euros.


bonnes pratiques pour se débarrasser des déchets végétaux

Puce retrait Les jeter dans une déchetterie ou les transformer en compost.
La C.A.L.B. met à disposition des foyers habitant dans une maison avec jardin un composteur moyennant une participation de 15 euros, inférieure au coût réel de l’appareil. À demander au 04 79 88 46 10.


Informations pratiques



Tondeuse jardin - 320*
Déchetterie de Drumettaz-Clarafond
100 chemin de Teppes - 73420 Drumettaz-Clarafond
Tél. : 04 79 35 63 61
>> Voir les horaires

Déchetterie de Grésy-sur-Aix
Route Napoléon - Lieu-dit Pontpierre - 73100 Grésy-sur-Aix
Tél. : 04 79 52 19 32
>> Voir les horaires


Web3 Voir le site de la C.A.L.B.