L'enquête publique, un temps fort de la démocratie participative

Lorsque la réalisation d'aménagements, d'ouvrages ou de travaux, exécutés par des personnes publiques ou privées est susceptible d'affecter l'environnement, une enquête publique est mise en oeuvre.

Le public (habitants, associations, acteurs économiques ou simple citoyen) est alors invité, pendant les permanences des commissaires-enquêteurs, à prendre connaissance du projet et à présenter ses appréciations et suggestions dans un registre d'enquête. Les observations recueillies font l'objet d'un rapport, que le commissaire-enquêteur remet à la collectivité. Ce rapport permettra d’éclairer la version finale du projet.

Dossiers en cours

Le Préfet de la Savoie informe le public qu'un arrêté inter-préfectoral a prescrit une enquête publique sur le territoire des départements de la Haute-Savoie, de la Savoie, de l'Isère et d’une partie de la Drôme sur le projet de directive territoriale d'aménagement des Alpes du nord.


La directive territoriale d'aménagement des Alpes du nord est destinée à fixer les orientations fondamentales de l'Etat en matière d'aménagement et d'équilibre entre les perspectives de développement, de protection et de mise en valeur des territoires.

Elle fixe les principaux objectifs de l'Etat en matière de localisation  des grandes infrastructures de transport et des grands équipements, ainsi qu' matière de préservation des espaces naturels, des sites et des paysages. Cette directive précise pour les territoires concernés les modalités d'application des dispositions particulières aux zones de montagne et au littoral figurant aux chapitres V et VI du titre IV du livre premier du code de l'urbanisme, adaptés aux particularités géographiques locales.

Dans le périmètre qu'elle couvre, les Schémas de cohérence territoriale et les plans locaux d'urbanisme doivent être compatibles avec la directive territoriale d'aménagement des Alpes du nord.

Le dossier est consultable sur le site de la Directive territoriale d'aménagement des Alpes du Nord :